Droit et déontologie dans le domaine informatique et sur le web. Exemples et guides de chartes. Droit d’auteur, netetiquette, sécurité sur internet. "Info" et "intox".

Pour les images, on consultera "Droit à l’image / Droit de l’image"

Pour tout ce qui concerne la propriété intellectuelle et le droit d’auteur dans le cadre de nos activités d’enseignement, on pourra se référer au texte du BOEN du n° 34 du 17 septembre 2009.

En Février 2010, un texte sur la propriété intellectuelle paraît :
Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche : BOEN n°5 du 4 février 2010.
Accords avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’enseignement et de recherche et, d’autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.