Sommaire
Calendrier et acteurs du budget, p1
Structure du budget, p2
Bibliographie-webographie, p3

1. Calendrier :
Le budget [1] est prévisionnel et sa préparation se fait tout au long de l’année : il s’agit de recenser les besoins d’une part et les moyens d’autre part. Le budget est annuel et obéit à un calendrier soumis à des dates impératives.

• 1er novembre : date limite de notification de participation de la collectivité de rattachement
  
• 1er décembre : date limite de vote du budget par et transmission dans les 5 jours aux 3 autorités
  
  • représentant de l’Etat : préfet de région ou de département
    
  • autorité académique : rectorat ou IA
    
  • collectivité de rattachement : région ou département
    
• 1er janvier : date d’application du budget en théorie si le calendrier a été respecté

2. Acteurs  :

  Internes :
Le gestionnaire assure la préparation du projet de budget et gère la comptabilité par délégation de l’agent comptable. L’exécution du budget repose sur le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.

• l’ordonnateur (chef d’établissement) prend les décisions en matière de recettes et de dépenses de l’EPLE. Il est garant du bon emploi de l’argent public.
  
• l’agent comptable seul peut manier des deniers publics et est prête serment lors de sa prise de fonction. Il est responsable personnellement et pécuniairement des fonds publics.
  
• Instance représentative, le CA est un organe de délibération qui vote le budget au plus tard début décembre. Il arrête les crédits ouverts au niveau des chapitres mais pas leur répartition à l’intérieur d’un chapitre qui est du ressort du chef d’établissement. Il accepte en outre les dons, legs et subventions diverses.

• Différents acteurs de l’établissement sont susceptibles de s’intéresser de près au budget : chef des travaux, coordonnateur de disciplines, porteur de projet, responsable de services ... Ils doivent en effet proposer le montant et l’utilisation des crédits et s’en voient déléguer le pilotage.

  Externes :

• L’Etat : il verse la dotation aux collectivités territoriales. Il définit l’objet et les modalités des ressources affectées qui sont exclusivement de son domaine : bourses, manuels scolaires, fonds social ...
  
• Les collectivités de rattachement : le Conseil Régional (pour les lycées) et le Conseil Général (pour les collèges) fixent la subvention annuelle de fonctionnement des EPLE.
  
• Autres partenaires : ville, expérimentations locales ... ou entreprises (par le biais de la taxe d’apprentissage)
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