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 Documentation et TICE
Ressources numériques
Le Libre dans tous ses états : les ressources libres au service de la pédagogie
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Creative Commons
Connaître et comprendre l’initiative Creative Commons : partage au centre de la démarche et souplesse dans les droits... et la terminologie officielle. Mise à jour mai 2009 05-03-2009, Chauvin Clotilde Sommaire Le J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15622, texte n° 90 déconseille l’emploi de l’expression « Creative Commons » au profit d’oeuvre en partage. L’initiative Creative CommonsElle est née en 2001 au Stanford Law School Center for Internet and Society de l’université de Stanford (Californie). En France, fin 2004, le CERSA (Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative) a transposé les licences en droits français (et également en langue française). Le CERSA est une unité mixte de recherche - UMR 7106 - placée sous la double tutelle de l’Université Panthéon-Assas et du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Création et mise en commun sont les deux idées qui apparaissent dans le nom (Creative Commons) de cette initiative. Creative Commons propose gratuitement des contrats souples de droit d’auteur pour la diffusion. Le site en français offre déjà un nombre important d’informations même si certains liens renvoient à des pages en anglais qui n’ont à ce jour pas encore été traduites. Les licences Creative Commons ont pour but de fournir un outil juridique qui garantit à la fois
Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web... et l’aspect modulable de la licence lui confère une grande souplesse. Les différents contrats proposés sont dans la mouvance du libre auquel les CC empruntent leur démarche éthique ; l’esprit alternatif qui anime ses partisans procède du désir de partage et de diffusion de la culture pour œuvrer dans le sens de l’intérêt général et de promouvoir échange et créativité. Faire circuler le patrimoine commun et le mettre à disposition de tout un chacun est l’objectif des CC. La mention contenue dans le logo Les logos
 Les 3 contrats ou licences
Ce sont les conditions d’utilisation par les utilisateurs. Les conditions
La seule condition obligatoire est celle de "Attribution" (Paternité), symbole "by" ou "bonhomme" Comment faire pour placer vos œuvres sous l’une des licences Creative Commons ?
Toute copie ou communication de l’œuvre au public doit être accompagnée du contrat selon lequel elle est mise à la disposition du public, ou d’un lien vers ce contrat. Le contrat Creative Commons qui a été sélectionné par l’auteur lui apparaît sous la forme d’un morceau de code html/rdf qui peut être inséré facilement sur la page web de l’œuvre. Comment choisir son contrat ?http://creativecommons.org/license/ ?lang=fr Les 4 variantes des contrats
Les différents contratsLes options et les contrats disponibles sur le site des Creative Commons :
Pour rechercher des documents...Si l’on souhaite rechercher des documents sous contrat Creative Commons, il existe des outils qui peuvent nous faciliter la tâche.
Info-doc et Creative CommonsQuelques sites sous licence Creative Commons en lien avec notre fonction :
Pour aller plus loin
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la protection des droits de l’auteur d’une œuvre
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Dernière mise à jour du site 28/ 01/ 2010 |
CRDP de l'académie d'Aix-Marseille | |||