Sommaire
L’initiative Creative Commons, p1
Les logos, p2
Les 3 contrats ou licences, p2
Les conditions, p2
Comment faire pour placer vos œuvres sous l’une des licences Creative Commons ?, p3
Comment choisir son contrat ?, p3
Les 4 variantes des contrats, p3
Les différents contrats, p4
Pour rechercher des documents..., p4
Info-doc et Creative Commons, p4
Pour aller plus loin, p4

Le J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15622, texte n° 90 déconseille l’emploi de l’expression « Creative Commons » au profit d’oeuvre en partage.

Elle est née en 2001 au Stanford Law School Center for Internet and Society de l’université de Stanford (Californie). En France, fin 2004, le CERSA (Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative) a transposé les licences en droits français (et également en langue française). Le CERSA est une unité mixte de recherche - UMR 7106 - placée sous la double tutelle de l’Université Panthéon-Assas et du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

Création et mise en commun sont les deux idées qui apparaissent dans le nom (Creative Commons) de cette initiative. Creative Commons propose gratuitement des contrats souples de droit d’auteur pour la diffusion. Le site en français offre déjà un nombre important d’informations même si certains liens renvoient à des pages en anglais qui n’ont à ce jour pas encore été traduites.

Les licences Creative Commons ont pour but de fournir un outil juridique qui garantit à la fois
  la protection des droits de l’auteur d’une œuvre
  la libre circulation de son contenu culturel afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres.

Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web... et l’aspect modulable de la licence lui confère une grande souplesse.

Les différents contrats proposés sont dans la mouvance du libre auquel les CC empruntent leur démarche éthique ; l’esprit alternatif qui anime ses partisans procède du désir de partage et de diffusion de la culture pour œuvrer dans le sens de l’intérêt général et de promouvoir échange et créativité. Faire circuler le patrimoine commun et le mettre à disposition de tout un chacun est l’objectif des CC.

La mention contenue dans le logo « Certains droits réservés » s’oppose à la mention « All rights reserved » c’est-à-dire « Tous droits réservés ».